Logo de la Maison de l'Emploi de l'Entreprise et la Formation (MEEF) - Drôme des collines - Royans - Vercors

Accueil > Publics > Élu ou technicien d'une collectivité territoriale > Acheteurs publics, avez-vous pensé aux clauses sociales ?

••• Acheteurs publics, avez-vous pensé aux clauses sociales ?


Les clauses sociales sont des articles du Code des Marchés Publics (CMP), qui donnent aux acheteurs publics, la possibilité de favoriser l’accès à l’emploi des personnes qui en sont éloignées. Ces outils juridiques leur permettent d’intégrer les exigences de développement durable, dans leurs achats sur le volet social.

Les acheteurs publics peuvent, soit de demander aux entreprises attributaires des marchés de réserver des heures de travail au recrutement de demandeurs d’emploi en difficulté, soit d’acheter une prestation d’insertion et de qualification pour la réalisation de travaux ou de services.
Depuis avril 2012, la Maison de l’Emploi et de la Formation propose un service, en direction des acheteurs publics, des entreprises, des demandeurs d’emploi et des Structures d’Insertion par l’Activité Économique (SIAE). Il est porté par une « facilitatrice » qui accompagne à la mise en œuvre des clauses sociales.

Son rôle est de :
o Conseiller et assister les maîtres d’ouvrage, sur :
L’identification des marchés pouvant intégrer une clause sociale
L’aide au calcul des heures d’insertion pouvant être demandées aux entreprises
L’aide à la rédaction des pièces du marché
Le suivi et contrôle de l’exécution des clauses pour le maître d’ouvrage

o Informer et accompagner les entreprises attributaires :
Conseils en amont et en aval des appels d’offre
Conseil et accompagnement au recrutement
Proposition de candidatures pré sélectionnées
Suivi dans l’emploi de la personne recrutée

o Mobiliser les partenaires de l’emploi et de l’insertion
Transmission des offres d’emploi proposées par les entreprises
Recueil des candidatures, présélection et transmission aux entreprises
Travail partenarial sur les questions d’anticipation, d’emploi et de formation

Quelques illustrations :

Exemple 1:
Une commune a pour projet de construire une station d’épuration pour un montant de 1 150 000 €. Elle décide d’intégrer l’article 14 du Code des Marchés Publics dans son appel d’offre. Les 2 entreprises attributaires des lots concernés par la clause doivent respectivement proposer 900 et 675 heures d’insertion. L’une recrute par le biais d’une agence d’intérim d’insertion une personne demandeur d’emploi de longue durée, l’autre recrute en contrat d’apprentissage un jeune déscolarisé depuis 2 ans et sans qualification.

Exemple 2 :
Une commune souhaite avoir une action d’aide à l’accès à l’emploi nécessitant une remise à l’emploi avec un accompagnement au projet professionnel. Elle veut utiliser l’achat de service de nettoyage de ses locaux comme support à cette action.
Elle décide d’intégrer l’article 30 du Code des Marchés Publics, pour acheter une prestation d’insertion et de qualification, à une structure d’insertion qui utilisera l’activité de nettoyage pour l’accompagnement à l’emploi. Une structure d’insertion obtient le marché et fait travailler, dans ce cadre, 5 femmes à temps partiel en contrat d’insertion. Durant cette période, les salariées seront accompagnées sur leur projet professionnel et sur les freins à l’emploi.

Exemple 3 :
Un bailleur social décide d’utiliser l’article 15 du Code des Marchés Publics, pour la fourniture des pochettes d’accueil de ses nouveaux locataires. Une Entreprise Adaptée locale, embauchant des travailleurs handicapés remporte ce marché réservé.


Plus en détail dans :
Le guide à l’usage des acheteurs publics et des entreprises

Pour toute information complémentaire, veuillez contacter :
Patricia ILAMOKO
Chargée de mission, facilitatrice des clauses d’insertion
Mail : pilamoko@meef26.org
Tél. : 04 69 64 73 45

CONTENU DE L'ARTICLE
|

Le CTEF

| |

Documents en ligne

|

Contact

Bienvenue sur le site de la MEEF

••• Territoire